J.O. 79 du 5 avril 2005
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Arrêté du 22 mars 2005 portant mise à disposition (magistrature)
NOR : JUSB0510157A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2005, M. Antoine Garapon, magistrat du premier grade, est mis à disposition de l'Institut des hautes études sur la justice pour exercer les fonctions de secrétaire général pour une durée de trois ans à compter du 14 décembre 2004.